CGU

Dernière mise à jour : mai 2026

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Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site snattie.com, édité par LITRE Maxine Alexandra Cancio, exerçant sous le nom commercial Snattie.

Article 2 — Accès au site

Le site snattie.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Snattie met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Le site peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté (panne technique, force majeure).

Snattie se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Compte utilisateur

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour passer commande. Si l'utilisateur choisit de créer un compte, il s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Notifier immédiatement Snattie en cas d'utilisation non autorisée de son compte

L'utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée via son compte.

Snattie se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 4 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas :

• Porter atteinte au fonctionnement du site (tentative de piratage, introduction de virus ou de logiciels malveillants)
• Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder au site ou en extraire des données
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du contenu du site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable
• Passer des commandes frauduleuses ou en utilisant de fausses informations
• Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site snattie.com — incluant les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, noms de domaine, vidéos, sons, logiciels, mises en page et base de données — est la propriété exclusive de Snattie ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Snattie, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Contenus utilisateurs

Si le site permet aux utilisateurs de publier des contenus (avis, commentaires), l'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus :

• Illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou incitant à la haine
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• À caractère publicitaire ou commercial non autorisé
• Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement

Snattie se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni justification.

En publiant un contenu sur le site, l'utilisateur accorde à Snattie une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ledit contenu dans le cadre du fonctionnement du site.

Article 7 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Snattie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

La mise en place de liens hypertextes vers le site snattie.com est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Snattie et de ne pas utiliser la technique du framing.

Article 8 — Responsabilité

Snattie s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, Snattie ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations.

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• De la perte de données résultant de l'utilisation du site

Article 9 — Données personnelles

L'utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité consultable sur le site. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance.

Article 10 — Cookies

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Article 11 — Modification des CGU

Snattie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation du site après toute modification vaut acceptation des CGU modifiées.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@snattie.com